Présentation générale du problème et de ses solutions

Ce qu'il faut savoir :

  • La notion de tapage nocturne n'existe plus. La loi considère maintenant que le bruit est un problème de santé public.
  • La notion de bruit est devenue relative, c'est-à-dire que ce n'est pas le nombre de décibels qui compte, mais de combien le bruit est supérieur à la moyenne quand la nuisance n'existe pas. Par exemple, si le niveau moyen de la rue est fort, sera considéré comme nuisance un volume très fort. En revanche, le soir ou le dimanche, si le niveau sonore de la rue est faible, des bruits forts sans être très forts seront considérés comme nuisance sonore!
  • Pour les bars ou autres établissements recevant du public, l'utilisation de musique amplifiée est soumise à une isolation phonique. Ainsi, comme un jukebox a toujours un amplificateur et des enceintes, le jukebox entre dans ce cadre et ne peut être installé sans une étude acoustique démontrant que l'entourage ne subit pas les effets sonores de la musique amplifiée. 

 

Ce qu'il faut faire :

  • Action pénale à déclencher via la police en les appelants pour faire constater le bruit. 
  • Action administrative à déclencher via la mairie ou la préfecture en écrivant au service "hygiène et santé". 

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