Quand y-a-t'il nuisance sonore avec musique amplifiée

La notion de nuisance sonore est lié au dépassement du niveau de bruit ambiant habituel.

Ainsi, le niveau de bruit est-il différent à la campagne, en petite ville, dans une grande ville, le jour ou la nuit.

Si on enregistre le bruit ambiant et que l'on fait une moyenne sur 4 heures par exemple, on aura une bonne référence du niveau de bruit d'un lieu.

Evidement, cette référence se fera dans le cadre normal du lieu, et là, la précédence historique est importante.

Prenons un exemple. Vous vivez depuis des années dans un quartier pavillonnaire. Un jour un bar ouvre (ou est racheté) et met de la musique amplifiée (jukebox). La référence pour vous sera celle AVANT l'ouverture du bar, car vous étiez là avant.

En revanche, depuis 20 ans un bar musical existe et vous achetez un appartement à côté. Historiquement, la nuisance existant avant votre arrivée, vous ne pouvez la contester (sauf auprès de votre vendeur qui avait le devoir de vous signaler les nuisances connues).

Récapitulons, la référence est le niveau de bruit moyen quand tout est normal c-a-d- avant la nuisance sonore par musique amplifiée.

Maintenant, si le bar ou le restaurant guinguette ou le club émet des sons, même si c'est de la "bonne" musique, forcément il fait augmenter le niveau sonore mesurable. C'est cette augmentation qui se nomme seuil d'émergence.

En plein jour l'émergence tolérée est de +5dB et le soir ou le dimanche de seulement +3dB. Pour information, suivant les communes ou les départements, l'heure de passage à 3dB varie de 19h à 22h. Ce n'est pas obligatoirement 22h et c'est même souvent avant. 

On pourrait croire que passer de 5dB à 3dB est insignifiant, loin de là, car la référence est le niveau de bruit ambiant. Par exemple, supposons qu'en fin de journée, de 15h à 19h, le niveau de bruit moyen soit habituellement de 70dB. Le bar, via sa musique amplifiée, peut faire monter le niveau sonore à 75dB en restant conforme à la loi +5dB (75-70=5). Supposons que ce volume sonore soit obtenu en mettant le volume de jukebox sur "7".
Le soir de 19h à 23h, le niveau de bruit moyen chute, l'activité de la ville cessant. Supposons que le niveau moyen de bruit tombe à 50dB. Si le jukebox est toujours à volume "7" et maintient un niveau sonore à 75dB : l'émergence sera de 75dB-50dB soit +25dB !!!
En réalité, comme le niveau moyen baisse, même avec le jukebox à volume "7", le niveau sonore moyen ne sera plus à 75dB mais certainement vers 70dB ce qui fait tout de même une émergence de +20dB alors que l'émergence autorisée n'est que de +3dB !!! 

D'une façon générale, on peut dire que si vous entendez la musique le soir à une dizaine de mètre d'un bar, le seuil de +3dB est forcément dépassé. 

La loi est très claire, TOUT établissement qui utilise de la musique amplifiée DOIT faire une étude d'impact de bruit afin de vérifier que le voisinage, même très proche (dans le même immeuble) ne soit pas gêné. Cette étude coûte bien sûr et ne peut déboucher sur une conformité que si de très bons travaux d'isolation phonique sont effectués et bien sûr, qu'une climatisation soit mise en place afin que les portes et fenêtres puissent restées fermées même quand il fait beau et chaud. 

Extrait du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998

 L’exploitant est tenu d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores comportant les documents suivants :
- l’étude acoustique ayant permis d’estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l’intérieur qu’àl’extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle ont été effectués, par l’exploitant, les travaux d’isolation acoustique nécessaire ;
- la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences aux valeursréglementaires, notamment par des travaux d’isolation phonique et l’installation d’un limiteur de pression acoustique.

C'est ce décret qui sert de base au arrêté préfectoraux comme le montre l'exemple suivant :

Exemple : Extrait d'un arrêté préfectorale de 2003, Art. 11 

Les établissements visés par le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 devront établir l’étude d’impact des nuisances sonores prévu à son article 5 en respectant le cahier des charges annexé au présent arrêté. Dans le cas particulier des établissements visés par l’article 3 du décret n°98-1143, le certificat d’isolement acoustique devra être établi en respectant le protocole de mesure fourni en annexe 2 du présent arrêté.

C'est cette article qui a dissuadé toutes les discothèques de s'installer en ville et qui les inciter à partir s'isoler loin de toutes habitations. De même, ce sont les coûts afférents à l'étude et à l'isolation phonique (en plus de la clim) qui dissuadent tous les établissements d'utiliser de la musique amplifiée. 

 

 


Quelques liens : 

 

http://www.lyon.fr/vdl/sections/fr/environnement/bruit/nuisances_sonores_li7634_1/

http://luisantautrement.exprimetoi.net/mai-2010-f7/nuisances-sonores-t5.htm

http://www.paca.sante.gouv.fr/pow/groups/public/documents/div/paca_002893.pdf

http://ars.alsace.sante.fr/Les-lieux-diffusant-de-la-musi.91320.0.html

http://www.clermont-ferrand.fr/Musiques-amplifiees.html

Et les blogs qui sont en démarche :

http://le-lac-des-reves.over-blog.com/article-34391127-6.html

http://luisantautrement.exprimetoi.net/mai-2010-f7/nuisances-sonores-t5.htm

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